JORF n°235 du 9 octobre 1992

Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 les crédits de paiement d'un montant de 346429 F applicables au compte spécial du Trésor mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 les crédits de paiement d'un montant de 346429 F applicables au compte spécial du Trésor mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.