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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'autorisations de programme et de crédits de paiement
Résumé Les autorisations de programme et les crédits de paiement de 7 936 379 F sont annulés pour l'année 1991.
Mots-clés : Budget Finances publiques Annulation de crédits
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 des autorisations de programme d'un montant de 7936379 F et des crédits de paiement d'un montant de 7936379 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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