Arrêté du 5 octobre 1987

Article 5

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Article 5

Les deux représentants titulaires et les deux représentants suppléants sont élus à la majorité relative des suffrages exprimés.

Sont désignés en qualité de représentant titulaire les deux élus ayant obtenu le plus grand nombre de voix par rapport aux deux autres. Ces derniers sont désignés en qualité de représentant suppléant.

En cas d'égalité de suffrages, est déclaré élu le candidat le plus âgé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 octobre 1987

Les deux représentants titulaires et les deux représentants suppléants sont élus à la majorité relative des suffrages exprimés.

Sont désignés en qualité de représentant titulaire les deux élus ayant obtenu le plus grand nombre de voix par rapport aux deux autres. Ces derniers sont désignés en qualité de représentant suppléant.

En cas d'égalité de suffrages, est déclaré élu le candidat le plus âgé.

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En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 1987

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