Arrêté du 5 novembre 2026

Article 1

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Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par les tableaux en annexe, comme suit :

- annexe n° 1 : pour la période du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus ;
- annexe n° 2 : pour la période du 1er avril 2026 au 30 juin 2026 inclus ;
- annexe n° 3 : pour la période du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus ;
- annexe n° 4 : à compter du 1er octobre 2026.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2026

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Modification des tableaux annexes pour la gestion administrative et financière

Résumé. Un arrêté modifie les tableaux annexes d'un règlement concernant la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, en les divisant par périodes de trois mois pour l'année 2026.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par les tableaux en annexe, comme suit :

- annexe n° 1 : pour la période du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus ;
- annexe n° 2 : pour la période du 1er avril 2026 au 30 juin 2026 inclus ;
- annexe n° 3 : pour la période du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus ;
- annexe n° 4 : à compter du 1er octobre 2026.

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En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2026

Source : Légifrance