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Arrêté du 5 novembre 2026

modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de rémunération des enseignants français à l'étranger

Résumé. Un arrêté modifie les règles de rémunération des enseignants français à l'étranger pour l'année 2026, en divisant les paiements par trimestres.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 novembre 2026

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Modification des tableaux annexes pour la gestion administrative et financière

Résumé. Un arrêté modifie les tableaux annexes d'un règlement concernant la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, en les divisant par périodes de trois mois pour l'année 2026.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par les tableaux en annexe, comme suit :

- annexe n° 1 : pour la période du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus ;
- annexe n° 2 : pour la période du 1er avril 2026 au 30 juin 2026 inclus ;
- annexe n° 3 : pour la période du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus ;
- annexe n° 4 : à compter du 1er octobre 2026.

En vigueur depuis le 15 novembre 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2026.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

N. GREEN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A. WAREMBOURG

En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2026

Arrêté du 5 novembre 2026
Article 1
Article 2
Annexes