En vigueur depuis le 12 novembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assouplissement temporaire des règles pour la Crème de Bresse
En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Crème de Bresse » est modifié temporairement, pour la période du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027, comme suit :
1. Au chapitre : « 5.2. Alimentation du troupeau », les dispositions suivantes :
« Au minimum 80 % de la ration totale annuelle du troupeau, exprimée en matière sèche, est issue de l'aire géographique définie au chapitre 3 du présent cahier des charges. »
sont modifiées comme suit :
« Au minimum 50 % de la ration totale annuelle du troupeau, exprimée en matière sèche, est issue de l'aire géographique définie au chapitre 3 du présent cahier des charges. »
2. Au chapitre : « 5.2. Alimentation du troupeau », les dispositions suivantes :
« L'alimentation du troupeau est basée sur un système fourrager qui représente au minimum 75 % en matière sèche de la ration totale des vaches en moyenne sur l'année. »
sont modifiées comme suit :
« L'alimentation du troupeau est basée sur un système fourrager qui représente au minimum 60 % en matière sèche de la ration totale des vaches en moyenne sur l'année.
3. Au chapitre : « 5.2. Alimentation du troupeau », les dispositions suivantes :
« L'apport en compléments alimentaires est limité à 1 800 kilogrammes par vache et par an. »
sont modifiées comme suit :
« L'apport en compléments alimentaires est limité à 2 300 kilogrammes par vache et par an.
4. Au chapitre 9 : « Exigences nationales » - Tableau/ligne 3 (hors-entête) : « Part de la ration alimentaire distribuée aux vaches laitières issue de l'aire géographique », les dispositions suivantes :
«
| Principaux points à contrôler | Valeurs de référence | Méthode d'évaluation |
|---|---|---|
| Part de la ration alimentaire distribuée aux vaches laitières issue de l'aire géographique | > 80 % en matière sèche de la ration totale annuelle du troupeau | Documentaire |
»,
sont modifiées comme suit :
«
| Principaux points à contrôler | Valeurs de référence | Méthode d'évaluation |
|---|---|---|
| Part de la ration alimentaire distribuée aux vaches laitières issue de l'aire géographique | > 50 % en matière sèche de la ration totale annuelle du troupeau | Documentaire |
».