Arrêté du 5 novembre 2026

Article 1

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Article 1

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Crème de Bresse » est modifié temporairement, pour la période du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027, comme suit :

1. Au chapitre : « 5.2. Alimentation du troupeau », les dispositions suivantes :

« Au minimum 80 % de la ration totale annuelle du troupeau, exprimée en matière sèche, est issue de l'aire géographique définie au chapitre 3 du présent cahier des charges. »
sont modifiées comme suit :
« Au minimum 50 % de la ration totale annuelle du troupeau, exprimée en matière sèche, est issue de l'aire géographique définie au chapitre 3 du présent cahier des charges. »

2. Au chapitre : « 5.2. Alimentation du troupeau », les dispositions suivantes :

« L'alimentation du troupeau est basée sur un système fourrager qui représente au minimum 75 % en matière sèche de la ration totale des vaches en moyenne sur l'année. »
sont modifiées comme suit :
« L'alimentation du troupeau est basée sur un système fourrager qui représente au minimum 60 % en matière sèche de la ration totale des vaches en moyenne sur l'année.

3. Au chapitre : « 5.2. Alimentation du troupeau », les dispositions suivantes :

« L'apport en compléments alimentaires est limité à 1 800 kilogrammes par vache et par an. »
sont modifiées comme suit :
« L'apport en compléments alimentaires est limité à 2 300 kilogrammes par vache et par an.

4. Au chapitre 9 : « Exigences nationales » - Tableau/ligne 3 (hors-entête) : « Part de la ration alimentaire distribuée aux vaches laitières issue de l'aire géographique », les dispositions suivantes :

«

Principaux points à contrôler Valeurs de référence Méthode d'évaluation
Part de la ration alimentaire distribuée aux vaches laitières issue de l'aire géographique > 80 % en matière sèche de la ration totale annuelle du troupeau Documentaire

»,
sont modifiées comme suit :
«

Principaux points à contrôler Valeurs de référence Méthode d'évaluation
Part de la ration alimentaire distribuée aux vaches laitières issue de l'aire géographique > 50 % en matière sèche de la ration totale annuelle du troupeau Documentaire

».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement temporaire des règles pour la Crème de Bresse

Résumé. À cause de la sécheresse, les règles pour fabriquer la Crème de Bresse sont assouplies pendant un an.

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Crème de Bresse » est modifié temporairement, pour la période du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027, comme suit :

1. Au chapitre : « 5.2. Alimentation du troupeau », les dispositions suivantes :

« Au minimum 80 % de la ration totale annuelle du troupeau, exprimée en matière sèche, est issue de l'aire géographique définie au chapitre 3 du présent cahier des charges. »
sont modifiées comme suit :
« Au minimum 50 % de la ration totale annuelle du troupeau, exprimée en matière sèche, est issue de l'aire géographique définie au chapitre 3 du présent cahier des charges. »

2. Au chapitre : « 5.2. Alimentation du troupeau », les dispositions suivantes :

« L'alimentation du troupeau est basée sur un système fourrager qui représente au minimum 75 % en matière sèche de la ration totale des vaches en moyenne sur l'année. »
sont modifiées comme suit :
« L'alimentation du troupeau est basée sur un système fourrager qui représente au minimum 60 % en matière sèche de la ration totale des vaches en moyenne sur l'année.

3. Au chapitre : « 5.2. Alimentation du troupeau », les dispositions suivantes :

« L'apport en compléments alimentaires est limité à 1 800 kilogrammes par vache et par an. »
sont modifiées comme suit :
« L'apport en compléments alimentaires est limité à 2 300 kilogrammes par vache et par an.

4. Au chapitre 9 : « Exigences nationales » - Tableau/ligne 3 (hors-entête) : « Part de la ration alimentaire distribuée aux vaches laitières issue de l'aire géographique », les dispositions suivantes :

«

Principaux points à contrôler Valeurs de référence Méthode d'évaluation
Part de la ration alimentaire distribuée aux vaches laitières issue de l'aire géographique > 80 % en matière sèche de la ration totale annuelle du troupeau Documentaire

»,
sont modifiées comme suit :
«

Principaux points à contrôler Valeurs de référence Méthode d'évaluation
Part de la ration alimentaire distribuée aux vaches laitières issue de l'aire géographique > 50 % en matière sèche de la ration totale annuelle du troupeau Documentaire

».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2026

Source : Légifrance