Arrêté du 5 novembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté rendant obligatoire une convention collective

Résumé. Un arrêté rend obligatoire une convention collective pour certains employeurs et salariés, avec des adaptations pour respecter le droit du travail.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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