En vigueur depuis le 12 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'une innovation pour le suivi à domicile des patients sous anticancéreux
Résumé. Un arrêté autorise une innovation pour le suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux, avec une période transitoire de dix-huit mois.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.