Arrêté du 5 novembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2025

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Autorisation d'une innovation pour le suivi à domicile des patients sous anticancéreux

Résumé. Un arrêté autorise une innovation pour le suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux, avec une période transitoire de dix-huit mois.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 12 novembre 2025

Source : Légifrance