Arrêté du 5 novembre 2025

Article 2

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Article 2

La période transitoire est établie pour une durée de dix-huit mois à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2025

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Période transitoire pour une innovation médicale

Résumé. Une période de transition de 18 mois est mise en place après l'autorisation d'une nouvelle innovation pour le suivi des patients sous anticancéreux oraux.

La période transitoire est établie pour une durée de dix-huit mois à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 12 novembre 2025

Source : Légifrance