La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé)Art. L.162-31-1Expérimentations pour améliorer les soins de santéDes expériences temporaires peuvent être lancées pour améliorer les soins de santé et l'accès aux médicaments, en dérogeant à certaines règles. ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 (Financement de projets innovants en santé pour 2025)Financement de projets innovants en santé pour 2025En 2025, 125 millions d'euros sont réservés pour financer des projets innovants dans le domaine de la santé. déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu l'avis favorable du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé du 29 octobre 2025 sur l'opportunité de généraliser l'expérimentation « Suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 3 novembre 2025 sur l'ouverture d'une période transitoire à la suite de l'expérimentation « Suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux » ;
Vu le cahier des charges de l'innovation « Suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux - ONCOLINK »,
Arrêtent :