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Arrêté du 5 novembre 2025

relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux - ONCOLINK »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'un nouveau système de suivi des patients sous anticancéreux oraux

Résumé. Un nouveau système de surveillance pour les patients sous anticancéreux oraux à domicile est autorisé, avec une période de transition de 18 mois.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 (Financement de projets innovants en santé pour 2025) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;

Vu l'avis favorable du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé du 29 octobre 2025 sur l'opportunité de généraliser l'expérimentation « Suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 3 novembre 2025 sur l'ouverture d'une période transitoire à la suite de l'expérimentation « Suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux » ;

Vu le cahier des charges de l'innovation « Suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux - ONCOLINK »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 novembre 2025

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Autorisation d'un suivi à domicile pour les patients sous anticancéreux oraux

Résumé. Un nouveau système pour surveiller les patients prenant des médicaments contre le cancer à la maison est maintenant autorisé.

L'innovation « Suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux - ONCOLINK » est autorisée à compter de la publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

En vigueur depuis le 12 novembre 2025

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Période transitoire pour une innovation médicale

Résumé. Une période de transition de 18 mois est mise en place après l'autorisation d'une nouvelle innovation pour le suivi des patients sous anticancéreux oraux.

La période transitoire est établie pour une durée de dix-huit mois à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 novembre 2025

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Autorisation d'une innovation pour le suivi à domicile des patients sous anticancéreux

Résumé. Un arrêté autorise une innovation pour le suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux, avec une période transitoire de dix-huit mois.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,

A. Hegoburu

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

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Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51

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En vigueur depuis le mercredi 12 novembre 2025

Arrêté du 5 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3