Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 novembre 2025

portant nominations au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de conseillers pour le ministre des petites entreprises

Résumé. Le gouvernement a nommé cinq nouveaux conseillers pour aider le ministre des petites entreprises et du commerce.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2025-978 du 14 octobre 2025 (Réduction des effectifs dans les cabinets ministériels) modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de conseillers au ministère des PME

Résumé. Le gouvernement a nommé cinq nouveaux conseillers pour aider le ministre des petites entreprises et du commerce.

Sont nommés au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat :
Mme Laure LEGROS, conseillère économie sociale et solidaire, budget, à compter du 3 novembre 2025 ;
Mme Philomène SENAT, conseillère artisanat, à compter du 29 octobre 2025 ;
M. Alexandre FAUCONNET, conseiller TPE, PME et partage de la valeur, à compter du 4 novembre 2025 ;
M. Thibault HENRY de VILLENEUVE, conseiller commerce, consommation et lutte contre la fraude, à compter du 3 novembre 2025 ;
M. Ivan SALIN, conseiller pouvoir d'achat et pratiques commerciales, à compter du 30 octobre 2025.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2025.

Serge Papin

Arrêté du 5 novembre 2025
Article 1
Article 2