JORF n°0265 du 8 novembre 2024

Arrêté du 5 novembre 2024

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au cabinet du ministre chargé des outre-mer

Résumé M. Déobal GOBIN est nommé pour aider à gérer les relations avec les élus et acteurs des départements d'outre-mer à partir du 18 octobre 2024.

Est nommé au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer :
M. Déobal GOBIN, conseiller chargé des relations avec les élus et les acteurs ultramarins, à compter du 18 octobre 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 novembre 2024.

François-Noël Buffet