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Arrêté du 5 novembre 2022

portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonction de Mme Amandine Pasquier

Résumé. Mme Amandine Pasquier ne sera plus directrice de cabinet à partir du 5 novembre 2022.

La secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 (Nomination de la Première ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 (Nomination de nouveaux membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 novembre 2022

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Fin des fonctions de directrice de cabinet

Résumé. Mme Amandine Pasquier ne sera plus directrice de cabinet à partir du 5 novembre 2022.

Il est mis fin aux fonctions de directrice de cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, exercées par Mme Amandine PASQUIER, à compter du 5 novembre 2022.

En vigueur depuis le 11 novembre 2022

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Publication de l'arrêté du 5 novembre 2022

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2022.

Marlène Schiappa

En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2022

Arrêté du 5 novembre 2022
Article 1
Article 2