JORF n°0261 du 10 novembre 2022

Arrêté du 5 novembre 2022

La secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de directrice de cabinet

Résumé Mme Amandine Pasquier ne sera plus directrice de cabinet à partir du 5 novembre 2022.

Il est mis fin aux fonctions de directrice de cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, exercées par Mme Amandine PASQUIER, à compter du 5 novembre 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 5 novembre 2022

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 novembre 2022.

Marlène Schiappa