Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants maximaux du complément indemnitaire annuel
Résumé Les primes annuelles maximales pour les employés varient de 5 550 à 8 280 euros selon leur groupe.
Les montants annuels maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :
|GROUPE DE FONCTIONS|MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)|
|-------------------|--------------------------------------------------------------------|
| Groupe 1 | 8 280 |
| Groupe 2 | 7 110 |
| Groupe 3 | 6 350 |
| Groupe 4 | 5 550 |
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