JORF n°0263 du 11 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Fixation du nombre maximum de bénéficiaires de l'avancement en réserve opérationnelle

Résumé Un arrêté fixe combien de réservistes peuvent être promus en 2021.

Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2021, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense est fixé par le tableau figurant en annexe.


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Version 1

Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2021, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense est fixé par le tableau figurant en annexe.