JORF n°0263 du 11 novembre 2021

Arrêté du 5 novembre 2021

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-21,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre maximum de bénéficiaires de l'avancement en réserve opérationnelle

Résumé Un arrêté fixe combien de réservistes peuvent être promus en 2021.

Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2021, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense est fixé par le tableau figurant en annexe.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié pour que tout le monde puisse le savoir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines,

C. Chauffour