En vigueur depuis le 15 novembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et ajustement des subventions
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel et ajuste les coefficients de subvention pour certains supports.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.