Arrêté du 5 novembre 2020

Article 2

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Article 2

Le coefficient spécifique constant de subvention prévu au neuvième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,25 €.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2020

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Fixation du coefficient de subvention pour l'aide au portage

Résumé. Un arrêté fixe à 0,25 € le coefficient de subvention pour une aide au portage d'exemplaires.

Le coefficient spécifique constant de subvention prévu au neuvième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,25 €.

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En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2020

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