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Arrêté du 5 novembre 2020

pris pour l'application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des aides au portage de la presse

Résumé. Un arrêté fixe les montants d'aide pour le portage de la presse, avec des plafonds allant jusqu'à 0,15 € par exemplaire et un coefficient de subvention à 0,25 €.

La ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 novembre 2020

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Fixation des coefficients et plafonds d'aide au portage de la presse

Résumé. L'arrêté fixe les montants d'aide pour le portage de la presse, avec des plafonds allant jusqu'à 0,15 € par exemplaire.

Le coefficient de subvention prévu au sixième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,044 €. Le plafond par exemplaire de l'aide est fixé à 0,15 €.
Le coefficient de subvention prévu au quatorzième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,04 €.
Le premier plafond unitaire prévu au quinzième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,085 €. Le second plafond unitaire est fixé à 0,075 €.

En vigueur depuis le 15 novembre 2020

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Fixation du coefficient de subvention pour l'aide au portage

Résumé. Un arrêté fixe à 0,25 € le coefficient de subvention pour une aide au portage d'exemplaires.

Le coefficient spécifique constant de subvention prévu au neuvième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,25 €.

En vigueur depuis le 15 novembre 2020

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Publication d'un arrêté et ajustement des subventions

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel et ajuste les coefficients de subvention pour certains supports.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2020.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

J.-B. Gourdin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron

En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2020

Arrêté du 5 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3