En vigueur depuis le 12 novembre 2020
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Proposition de nomination et information des candidats non retenus
Sur proposition des autorités dont relève l'emploi à pourvoir, l'autorité de recrutement soumet au ministre chargé du budget le nom du ou des candidats qu'elle privilégie pour la nomination.
L'autorité de recrutement informe les candidats non retenus à l'issue des phases de recevabilité et d'audition.