Arrêté du 5 novembre 2020

Article 7

Créé le 12 novembre 2020

L'instance collégiale auditionne les candidats présélectionnés lors d'un entretien unique.
Une fois tous les candidats présélectionnés reçus, les membres de l'instance collégiale se réunissent pour établir la liste des candidats susceptibles d'être nommés.

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En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2020