Arrêté du 5 novembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 223.02, Art. 223.03, Art. 223.04, Art. 223.07, Sct. Section 223 a-I : Navires à passagers de classe A, B, C et D d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres et engins à passagers à grande vitesse, Art. 223 a-I/01, Art. 223 a-I/02, Art. 223 a-I/02-1, Art. 223 a-I/02-2, Art. 223 a-I/03, Art. 223 a-I/04, Art. 223 a-II-2/13, Art. 223 a-III/02, Sct. Section 223 b : Navires à passagers d'une longueur inférieure à 24 mètres et qui ne sont pas des engins à passagers à grande vitesse, Art. 223 b-I/01

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 223.04-1

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Modification des règles de sécurité pour les navires à passagers

Résumé. La France met à jour les règles de sécurité pour les navires à passagers, en simplifiant les procédures et en clarifiant les conditions d'application.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 223.02 → Version 4 : Simplification de la classification des navires à passagersArrêté du 23 novembre 1987Art. 223.03 → Version 5 : Actualisation des définitions techniquesArrêté du 23 novembre 1987Art. 223.04 → Version 2 : Modification des critères de classification et ajout d'une clause sur les équipements marins
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 223.02, Art. 223.03, Art. 223.04, Art. 223.07, Sct. Section 223 a-I : Navires à passagers de classe A, B, C et D d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres et engins à passagers à grande vitesse, Art. 223 a-I/01, Art. 223 a-I/02, Art. 223 a-I/02-1, Art. 223 a-I/02-2, Art. 223 a-I/03, Art. 223 a-I/04, Art. 223 a-II-2/13, Art. 223 a-III/02, Sct. Section 223 b : Navires à passagers d'une longueur inférieure à 24 mètres et qui ne sont pas des engins à passagers à grande vitesse, Art. 223 b-I/01

A créé les dispositions suivantes :

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