JORF n°0284 du 7 décembre 2019

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 223.02, Art. 223.03, Art. 223.04, Art. 223.07, Sct. Section 223 a-I : Navires à passagers de classe A, B, C et D d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres et engins à passagers à grande vitesse, Art. 223 a-I/01, Art. 223 a-I/02, Art. 223 a-I/02-1, Art. 223 a-I/02-2, Art. 223 a-I/03, Art. 223 a-I/04, Art. 223 a-II-2/13, Art. 223 a-III/02, Sct. Section 223 b : Navires à passagers d'une longueur inférieure à 24 mètres et qui ne sont pas des engins à passagers à grande vitesse, Art. 223 b-I/01 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 223.04-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 223.02, Art. 223.03, Art. 223.04, Art. 223.07, Sct. Section 223 a-I : Navires à passagers de classe A, B, C et D d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres et engins à passagers à grande vitesse, Art. 223 a-I/01, Art. 223 a-I/02, Art. 223 a-I/02-1, Art. 223 a-I/02-2, Art. 223 a-I/03, Art. 223 a-I/04, Art. 223 a-II-2/13, Art. 223 a-III/02, Sct. Section 223 b : Navires à passagers d'une longueur inférieure à 24 mètres et qui ne sont pas des engins à passagers à grande vitesse, Art. 223 b-I/01

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 223.04-1