Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 novembre 2019

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 223)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 2009/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes ;

Vu la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil ;

Vu la directive (UE) 2017/2108 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 4 septembre 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la réglementation maritime

Résumé. L'arrêté du 5 novembre 2019 clarifie et modernise les règles de classification des zones maritimes, des qualifications des inspecteurs, la définition des navires à voile et l'application des règles de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les navires à passagers

Résumé. La France met à jour les règles de sécurité pour les navires à passagers, en simplifiant les procédures et en clarifiant les conditions d'application.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 223.02 → Version 4 : Simplification de la classification des navires à passagersArrêté du 23 novembre 1987Art. 223.03 → Version 5 : Actualisation des définitions techniquesArrêté du 23 novembre 1987Art. 223.04 → Version 2 : Modification des critères de classification et ajout d'une clause sur les équipements marins
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 223.02, Art. 223.03, Art. 223.04, Art. 223.07, Sct. Section 223 a-I : Navires à passagers de classe A, B, C et D d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres et engins à passagers à grande vitesse, Art. 223 a-I/01, Art. 223 a-I/02, Art. 223 a-I/02-1, Art. 223 a-I/02-2, Art. 223 a-I/03, Art. 223 a-I/04, Art. 223 a-II-2/13, Art. 223 a-III/02, Sct. Section 223 b : Navires à passagers d'une longueur inférieure à 24 mètres et qui ne sont pas des engins à passagers à grande vitesse, Art. 223 b-I/01

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension géographique d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 8 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la ministre

Résumé. La ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le dimanche 8 décembre 2019

Arrêté du 5 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4