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Arrêté du 5 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 modifié fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la prescription de la méthadone en sirop

Résumé. La méthadone en sirop peut maintenant être prescrite pour plus de deux semaines pour traiter les dépendances aux opiacés.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 5 août 2019 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 23 août 2019,

Arrête :

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Extension de la durée de prescription pour la méthadone en sirop

Résumé. La méthadone sous forme de sirop peut désormais être prescrite pour plus de quatorze jours dans le traitement des dépendances aux opiacés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 1999Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 20 septembre 1999
Art. 1

En vigueur depuis le 15 novembre 2019

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur la santé.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

M.-P. Planel

En vigueur depuis le vendredi 15 novembre 2019

Arrêté du 5 novembre 2019
Article 1
Article 2