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Arrêté du 5 novembre 2019

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer et notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 répartissant les sièges entre organisations professionnelles, syndicales et associations ;

Vu l'arrêté du 11 février 2019 portant renouvellement du mandat du président du Conseil supérieur des gens de mer,

Arrête :

Le Conseil supérieur des gens de mer est composé des personnalités suivantes :

I. - Président

M. Jean-François Jouffray.

II. - Au titre des élus

Désignés par le président de l'Assemblée nationale :
Titulaire : M. Didier Le Gac.
Suppléante : Mme Geneviève Levy.
Désignés par le président du Sénat :
Titulaire : M. Michel Vaspart.

III. - Au titre de l'administration

Le directeur des affaires maritimes, vice-président ;
Le directeur de la sécurité sociale ;
Le directeur du budget ;
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
Le chef d'état-major de la marine ;
Le directeur général des outre-mer ;
Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
L'inspecteur général des affaires maritimes ;
Le chef du service de santé des gens de mer ;
Le directeur général du travail ;
Le directeur général de la santé ;
Le directeur des services de transport ;
Le directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer.

IV. - Au titre du Conseil général de l'environnement et du développement durable

M. François Marendet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

V. - Au titre du service social maritime

Titulaire : M. Guillaume Perrin.
Suppléant : M. Philippe Bedeau.

VI. - Au titre de l'Institut maritime de prévention

Titulaire : M. Philippe Castel.
Suppléante : Mme Françoise Douliazel.

VII. - Au titre des personnalités qualifiées

Mme Marie-Christine Hervouet-Dion.
Mme Nicole Chabaudie.
M. Jean-Marie Lacarrière.
M. Alexandre Charbonneau.

VIII. - Au titre des représentants des employeurs

Représentants d'Armateurs de France (ADF) :
Titulaire : M. Yann Jamet.
Suppléant : M. François Leray.
Titulaire : M. Vincent Pinel.
Suppléante : Mme Johanna Pont.
Titulaire : Mme Cécile Lemberski.
Suppléant : M. Jean-Philippe Casanova.
Titulaire : Mme Maha Vandewalle.
Suppléant : M. Franck Legras.
Représentants de l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) :
Titulaire : M. Marc Pratesi.
Suppléante : Mme Christelle Foigne.
Représentants du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE) :
Titulaire : M. Franck Laussel.
Suppléante : Mme Patricia Troadec.
Représentants du Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPACFDT) :
Titulaire : Mme Sylvie Roux.
Suppléant : M. Jean-Claude Fouqueray.
Titulaire : M. Olivier Le Nezet.
Suppléante : Mme Hélène Lyon.
Représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) :
Titulaire : M. Yvon Riva.
Suppléant : M. Pierre-Alain Carre.
Titulaire : Mme Sophie Leroy.
Suppléant : M. Francis Favroul.
Titulaire : Mme Céline Quere.
Suppléant : M. Arnaud Legay.
Titulaire : Mme Axelle Bodmer.
Suppléante : Mme Estelle Salvert.
Représentants du Syndicat National des employeurs de la Conchyliculture (SNEC) :
Titulaire : M. Nicolas Lebeau.
Suppléant : M. Olivier Laban,
Titulaire : Mme Florence Bourhis-Madec.
Suppléante : Mme Laurence Baillet-Rousseau.

IX. - Au titre des représentants des gens de mer

Représentants de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT :
Titulaire : Mme . Mickaëlla Mahé-Gestin.
Suppléant : M. Emmanuel Chalard.
Représentants de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT :
Titulaire : M. Michel Le Cavorzin.
Suppléant : M. Jean-Paul Février.
Titulaire : M. Christian Chini.
Suppléant : M. Mickaël Jolibois.
Titulaire : M. Marc Sagot.
Suppléant : M. Patrice Bahougne.
Titulaire : M. Pierrick Samson.
Représentants de l'Union maritime fédérale CFDT :
Titulaire : M. Thierry Le Guevel.
Suppléante : Mme Oriane Huguenin.
Titulaire : Mme Delphine de Franco.
Suppléant : M. Sylvestre Crocq.
Titulaire : M. Stéphane Kerhoas.
Suppléante : Mme Corine Archambaud.
Titulaire : M. Jean-Paul Corbel.
Suppléante : Mme Tiffany Houssay.
Titulaire : M. Patrick Andro.
Suppléante : Mme Marie-Françoise Euzen.
Représentants de l'union nationale des syndicats des marins pêcheurs CFTC :
Titulaire : M. Bruno Dachicourt.
Suppléante : Mme Marion Fritz.
Représentants du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC :
Titulaire : M. Patrice Le Vigouroux.
Suppléante : Mme Leila Mesli.
Représentants de la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO :
Titulaire : M. Etienne Castillo.
Suppléant : M. Lilian Torres.

X. - Au titre des associations œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports

Représentants de la Fédération Nationale des Associations d'Accueil des Marins (FNAAM) :
Titulaire : Mme Marie-Christine Le Nay.
Suppléant : M. Eric Salaun.
Titulaire : M. Thierry Beisser.
Suppléant : Mme Hélène Scheffer.
Représentants de la Société des œuvres de mer :
Titulaire : M. Daniel Lourau.
Suppléante : Mme Elisabeth Conscience.
Représentants de l'Observatoire des droits des marins :
Titulaire : M. Patrick Chaumette.
Suppléante : Mme Gwenaele Proutière-Maulion.
Représentants de la Mission de la mer :
Titulaire : M. Philippe Martin.
Suppléante : Mme Henriette Daoud.

XI. - Au titre des représentants des pensionnés du régime de sécurité sociale des marins

Représentants de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande (FNAPMM) :
Titulaire : Mme Edmonde Le Nerrant.
Suppléante : Mme Michèle Beven.
Titulaire : M. Alain Pocher.
Suppléante : Mme Anne-Marie Chagnoleau.
Titulaire : M. Jacques Schirmann.
Suppléant : M. Philbert Palvadeau.
Représentants de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT :
Titulaire : M. Christian Le Signe.
Suppléant : M. Hervé Le Corre.
Représentants de l'Union maritime fédérale CFDT :
Titulaire : M. Joël Jouault.
Suppléante : Mme Ghislaine Bonnet.

Les membres du Conseil mentionnés aux I, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XI de l'article 1er sont renouvelés dans leurs fonctions pour une durée de trois années.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

Arrêté du 5 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3