Abrogé par Arrêté du 13 mars 2023 - art. 19
Créé le 22 décembre 2018
ANNEXE III
LISTE DES CANDIDATS POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES (1)
1 version
Arrêté du 5 novembre 2018
Annexe
Abrogé22 mars 2023
Abrogé depuis le mercredi 22 mars 2023
En vigueur du samedi 22 décembre 2018 au mardi 21 mars 2023
Annexe
Section : n° de section - Intitulé de la section