Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un autre
Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2018 modifie un autre arrêté du 6 juillet 2017, en particulier son article 8.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2017Art. 8
- Arrêté du 6 juillet 2017
Art. 8