JORF n°0262 du 13 novembre 2018

Article 2

Article 2

L'article 8 de l'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé est modifié. Les catégories de CACES ® (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité défini par la Caisse nationale d'assurance maladie de travailleurs salariés) concernées par la possibilité de délivrance d'une attestation sont R. 386 1B et 3B (plates-formes élévatrices mobiles de personnes).


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Version 1

L'article 8 de l'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé est modifié. Les catégories de CACES ® (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité défini par la Caisse nationale d'assurance maladie de travailleurs salariés) concernées par la possibilité de délivrance d'une attestation sont R. 386 1B et 3B (plates-formes élévatrices mobiles de personnes).