JORF n°0269 du 20 novembre 2015

Article 6

Article 6

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.