ARRÊTÉ du 5 novembre 2015

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2015

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Recours contre un arrêté environnemental

Résumé. On peut contester cet arrêté devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans les deux mois après sa publication.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2015

Source : Légifrance