Section précédente

Section parente

ARRÊTÉ du 5 novembre 2015

portant sur le classement des cours d'eau de Guadeloupe au titre du 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien des ouvrages pour la migration des poissons en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté impose d'entretenir les ouvrages sur certains cours d'eau en Guadeloupe pour aider les poissons à migrer, avec un délai de cinq ans.

Le préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,

Vu la directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 214-17 (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages) et R. 214-107 (Mise à jour des listes de cours d'eau protégés) et suivants ;

Vu le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de M. Jacques Billant en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau de la Guadeloupe pour 2010-2015, notamment les dispositions 74, 75, 76 et 79 ;

Vu les avant-projets de liste transmis par la préfète à l'issue de la concertation qui s'est déroulée d'avril 2013 à janvier 2014 et les observations formulées à cette occasion ;

Vu l'étude de l'impact des classements sur les différents usages de l'eau ;

Vu les avis des assemblées et organismes consultés du 1er avril au 31 juillet 2014 et les avis du public recueillis sur la même période ;

Vu l'avis favorable du comité de bassin de Guadeloupe en date du 14 novembre 2014 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des ouvrages sur les cours d'eau pour la protection des poissons migrateurs

Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2015 impose la gestion et l'entretien des ouvrages sur certains cours d'eau pour assurer la circulation des poissons migrateurs dans un délai de cinq ans.

La liste des cours d'eau ou tronçons de cours d'eau mentionnés au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages) est jointe en annexe.
Sur ces cours d'eau ou tronçons de cours d'eau, tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant, pour assurer la circulation des poissons migrateurs, dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de gestion des cours d'eau principaux

Résumé. Les règles de gestion s'appliquent seulement au cours d'eau principal, pas à ses affluents.

Les effets juridiques liés au classement des cours d'eau ou tronçons de cours d'eau au sein de cette liste, dite "liste 2", ne s'appliquent qu'au drain principal du cours d'eau et non aux affluents et autres annexes hydrauliques.

En vigueur depuis le 21 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des documents de classement des cours d'eau

Résumé. Les documents sur le classement des cours d'eau en Guadeloupe sont disponibles en ligne et sur place.

L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet de la DEAL Guadeloupe :
http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr.
Ils sont également tenus à la disposition du public dans les locaux de la DEAL de Guadeloupe, chemin des Bougainvilliers, 97100 Basse-Terre.

En vigueur depuis le 21 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les cours d'eau

Résumé. Un ancien arrêté sur les cours d'eau en Guadeloupe est annulé.

L'arrêté DEAL/RN/2014-047 du 27 novembre 2014 est abrogé.

En vigueur depuis le 21 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours contre un arrêté environnemental

Résumé. On peut contester cet arrêté devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans les deux mois après sa publication.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

En vigueur depuis le 21 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2015 désigne des responsables pour son exécution et sa publication en Guadeloupe.

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des cours d'eau en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté identifie les cours d'eau en Guadeloupe où des mesures doivent être prises pour préserver la nature et les poissons.

Fait le 5 novembre 2015.

J. Billant

En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2015

ARRÊTÉ du 5 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe