ARRÊTÉ du 5 novembre 2015

Article 2

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Article 2

Les effets juridiques liés au classement des cours d'eau ou tronçons de cours d'eau au sein de cette liste, dite "liste 2", ne s'appliquent qu'au drain principal du cours d'eau et non aux affluents et autres annexes hydrauliques.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2015

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Règles de gestion des cours d'eau principaux

Résumé. Les règles de gestion s'appliquent seulement au cours d'eau principal, pas à ses affluents.

Les effets juridiques liés au classement des cours d'eau ou tronçons de cours d'eau au sein de cette liste, dite "liste 2", ne s'appliquent qu'au drain principal du cours d'eau et non aux affluents et autres annexes hydrauliques.

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En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2015

Source : Légifrance