JORF n°0269 du 20 novembre 2015

Article 2

Article 2

Les effets juridiques liés au classement des cours d'eau ou tronçons de cours d'eau au sein de cette liste, dite « liste 2 », ne s'appliquent qu'au drain principal du cours d'eau et non aux affluents et autres annexes hydrauliques.


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Version 1

Les effets juridiques liés au classement des cours d'eau ou tronçons de cours d'eau au sein de cette liste, dite « liste 2 », ne s'appliquent qu'au drain principal du cours d'eau et non aux affluents et autres annexes hydrauliques.