ARRÊTÉ du 5 novembre 2015

Article 1

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Article 1

La liste des cours d'eau ou tronçons de cours d'eau mentionnés au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages) est jointe en annexe.
Sur ces cours d'eau ou tronçons de cours d'eau, tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant, pour assurer la circulation des poissons migrateurs, dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2015

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Gestion des ouvrages sur les cours d'eau pour la protection des poissons migrateurs

Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2015 impose la gestion et l'entretien des ouvrages sur certains cours d'eau pour assurer la circulation des poissons migrateurs dans un délai de cinq ans.

La liste des cours d'eau ou tronçons de cours d'eau mentionnés au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages) est jointe en annexe.
Sur ces cours d'eau ou tronçons de cours d'eau, tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant, pour assurer la circulation des poissons migrateurs, dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2015

Source : Légifrance