En application de l'article R. 5122-6 du code du travail, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2015 est relevé à hauteur de 40 615 heures pour 56 salariés, soit 725,3 heures par salarié au-delà du contingent, de la société Le Moulin de la Chaume sise ZI Jean-Jaurès, 1138, avenue Marie-Curie, à La Voulte-sur-Rhône (07).