Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'autorisation de pêche européenne
Résumé. Les navires de pêche doivent avoir une autorisation européenne pour pêcher dans certaines zones.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mai 2009Art. 2 : Permis obligatoire pour la pêche en zones protégées
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 6 mai 2009Art. 2