Abrogé4 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2016 - art. 6
Créé le 14 novembre 2015
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.