JORF n°0259 du 7 novembre 2015

Article 1

Article 1

La liste nationale mentionnée au III de l'article 52 de la loi du 21 juin 2004 susvisée est complétée par les centres-bourgs des communes définies en annexe.


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Version 1

La liste nationale mentionnée au III de l'article 52 de la loi du 21 juin 2004 susvisée est complétée par les centres-bourgs des communes définies en annexe.