JORF n°0262 du 13 novembre 2014

Article 1

Article 1

Considérant que les produits précédemment inscrits sous description générique sous les deux codes 1111960 (sondage permanent, sonde vésicale stérile à ballonnet simple) et 1165364 (sondage permanent, sonde vésicale stérile à ballonnet simple, 100 % silicone) au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, chapitre 1er, paragraphe 7, sous-paragraphe B « Sondes vésicales stériles non réutilisables pour sondage permanent », relèvent désormais des six codes 1159323, 1154917, 1173270, 1113918, 1185898 et 1121711, ces codes 1111960 et 1165364 sont radiés.


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Version 1

Considérant que les produits précédemment inscrits sous description générique sous les deux codes 1111960 (sondage permanent, sonde vésicale stérile à ballonnet simple) et 1165364 (sondage permanent, sonde vésicale stérile à ballonnet simple, 100 % silicone) au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, chapitre 1er, paragraphe 7, sous-paragraphe B « Sondes vésicales stériles non réutilisables pour sondage permanent », relèvent désormais des six codes 1159323, 1154917, 1173270, 1113918, 1185898 et 1121711, ces codes 1111960 et 1165364 sont radiés.