JORF n°0262 du 13 novembre 2014

Article 1

Article 1

Dans le titre de l'arrêté du 1er septembre 2014 susvisé, au lieu de : « inscrit au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables », lire : « inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables ».


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Version 1

Dans le titre de l'arrêté du 1er septembre 2014 susvisé, au lieu de : « inscrit au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables », lire : « inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables ».