Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 novembre 2012

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2015

Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la santé et sécurité au travail

Résumé. Un arrêté crée un comité pour la santé et la sécurité des travailleurs de la direction générale de l'armement.

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 décembre 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance