Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La composition de ce comité est fixée comme suit :
― le délégué général pour l'armement ou son représentant qui en assure la présidence ;
― le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant ;
― le conseiller prévention du délégué général pour l'armement ;
― le médecin de prévention désigné par le coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère de la défense en fonction de l'ordre du jour ;
― sept représentants titulaires du personnel civil et sept représentants du personnel suppléants dont la répartition par organisation syndicale est fixée à l'article 4 (Répartition des sièges syndicaux dans un comité) du présent arrêté.
L'inspection du travail dans les armées est informée des réunions de ce comité et peut se faire représenter pour y assister.
En outre, lors de chaque réunion du comité et selon l'ordre du jour, le président est assisté, en tant que de besoin, par des représentants de l'administration concernés par les questions soumises à l'avis du comité.