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Arrêté du 5 novembre 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 7 décembre 2012

La composition de ce comité est fixée comme suit :
― le délégué général pour l'armement ou son représentant qui en assure la présidence ;
― le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant ;
― le conseiller prévention du délégué général pour l'armement ;
― le médecin de prévention désigné par le coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère de la défense en fonction de l'ordre du jour ;
― sept représentants titulaires du personnel civil et sept représentants du personnel suppléants dont la répartition par organisation syndicale est fixée à l'article 4 du présent arrêté.
L'inspection du travail dans les armées est informée des réunions de ce comité et peut se faire représenter pour y assister.
En outre, lors de chaque réunion du comité et selon l'ordre du jour, le président est assisté, en tant que de besoin, par des représentants de l'administration concernés par les questions soumises à l'avis du comité.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du vendredi 7 décembre 2012 au mercredi 31 décembre 2014