Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité pour la sécurité et les conditions de travail
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et sécurité au travail) du présent arrêté apporte son concours au comité technique de réseau ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant les organismes de la direction générale de l'armement.