Arrêté du 5 novembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La procédure prévue par le décret du 4 octobre 1965 susvisé est étendue à compter du 1er janvier 2011 aux officiers généraux de deuxième section rappelés en activité par le ministre de la défense par voie de vacation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une procédure administrative aux officiers généraux

Résumé. À partir de 2011, les officiers généraux rappelés en activité suivront une procédure spécifique.

La procédure prévue par le décret du 4 octobre 1965 susvisé est étendue à compter du 1er janvier 2011 aux officiers généraux de deuxième section rappelés en activité par le ministre de la défense par voie de vacation.

Historique des versions

Source : Légifrance