En vigueur depuis le 18 novembre 2010
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Dividende versé à l'État par l'Union des groupements d'achats publics
Le montant du dividende versé à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics au titre de l'exercice 2009 est fixé à 10 000 000 €.
Le versement du dividende est immédiatement exigible.