Arrêté du 5 novembre 2010

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur l'enquête RSA

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer cet arrêté sur une enquête concernant le RSA.

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

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