Arrêté du 5 novembre 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête quantitative sur le revenu de solidarité active (RSA). Cette enquête fournira des résultats permettant de contribuer à l'évaluation de l'impact du RSA sur le marché du travail.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Création d'un traitement automatisé pour évaluer l'impact du RSA

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour étudier l'impact du RSA sur le travail.

Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête quantitative sur le revenu de solidarité active (RSA). Cette enquête fournira des résultats permettant de contribuer à l'évaluation de l'impact du RSA sur le marché du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

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