Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 6
Créé le 15 novembre 2010 · Abrogé le 12 juillet 2014
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Publication des actes par le président du CNC
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée règle par décisions publiées au Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée le fonctionnement du Bulletin officiel.
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