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Arrêté du 5 novembre 2010

Article 4

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Article 4

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée règle par décisions publiées au Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée le fonctionnement du Bulletin officiel.
Sous les mêmes conditions, il peut décider que d'autres catégories d'actes du Centre national du cinéma et de l'image animée que celles mentionnées aux articles 2 (Publication des actes au Bulletin officiel du CNC) et 3 (Publication des décisions du médiateur du cinéma) seront publiées au Bulletin officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 novembre 2010 · Abrogé le 12 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des actes par le président du CNC

Résumé. Le président du Centre national du cinéma peut décider quels actes sont publiés dans le Bulletin officiel.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée règle par décisions publiées au Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée le fonctionnement du Bulletin officiel.
Sous les mêmes conditions, il peut décider que d'autres catégories d'actes du Centre national du cinéma et de l'image animée que celles mentionnées aux articles 2 (Publication des actes au Bulletin officiel du CNC) et 3 (Publication des décisions du médiateur du cinéma) seront publiées au Bulletin officiel.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 novembre 2010 au vendredi 11 juillet 2014

Source : Légifrance