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Arrêté du 5 novembre 2010

portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités pour les responsables éducatifs

Résumé. Un arrêté augmente les taux d'indemnité pour certains responsables éducatifs à partir du 1er septembre 2010.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection,

Arrêtent :

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Augmentation des indemnités pour les responsables éducatifs

Résumé. Les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives pour les vice-recteurs, inspecteurs d'académie et autres responsables éducatifs sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 2010.

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Arrêté du 5 novembre 2010
Article 1
Article 2