JORF n°0264 du 14 novembre 2009

Article 5

Article 5

L'activité de recouvrement des amendes actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Nevers est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nevers hôpital, renommée trésorerie de Nevers hôpital et amendes (Nièvre).


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Version 1

L'activité de recouvrement des amendes actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Nevers est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nevers hôpital, renommée trésorerie de Nevers hôpital et amendes (Nièvre).