JORF n°0264 du 14 novembre 2009

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement des amendes actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Troyes 14 Juillet est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Troyes municipale (Aube).


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Version 1

L'activité de recouvrement des amendes actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Troyes 14 Juillet est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Troyes municipale (Aube).