Arrêté du 5 novembre 2008

Article 3

Créé le 19 novembre 2008

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé.

Effets de cet article

cite

 annexe de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 novembre 2008